LAW & LEGISLATION

Vous aimez les drones et vous aimez les piloter/utiliser dans le cadre de vos loisirs ou d’une activité professionnelle? Dronerules.eu vous informe sur les normes essentielles à respecter ainsi que sur les lois et réglementations en vigueur au sein de l’Union Européenne, en Norvège et en Suisse. Vous éviterez ainsi, pour vous ou votre entreprise, tout problème ou, pire, toute poursuite. Nos vidéos et ressources consacrés à ce sujet (tels que le code de conduite pour l’usage des drones, des guides ou des synthèses des règles nationales) visent à mieux vous informer et à vous aider à piloter votre drone en toute sécurité et en toute légalité, de manière responsable, que vous soyez professionnel ou utilisateur occasionnel.

En tant qu’utilisateur à des fins commerciales, vous devez savoir que l’usage d’un drone dans un cadre professionnel est autorisé dans la plupart des pays de l’Union européenne (EU) moyennant le respect de nombreuses conditions. Les vols à des fins professionnelles nécessitent dans la plupart des cas une autorisation préalable de la part des autorités aéronautiques nationales de votre pays. Veillez aussi à respecter la législation applicable en matière de protection de la vie privée et des données personnelles, particulièrement si votre drone est équipé d’un dispositif permettant des prises de vues (caméra ou appareil photographique). En tant qu’utilisateur professionnel, il est de votre responsabilité de vous informer quant à la législation nationale applicable à votre activité.

A l’heure actuelle, la plupart des réglementations nationales distinguent l’utilisation de drones à des fins de loisirs de celle à des fins professionnelles. L’utilisation d’un drone à des fins de loisirs est strictement limitée aux usages récréatifs ou sportifs (compétition, aéromodélisme, photographie, etc.). La vente d’images ou de vidéos réalisées à l’aide d’un drone est quant à elle exclusivement réservée aux professionnels.

L’utilisation d’un drone à des fins de loisirs est autorisée dans la plupart des pays de l’Union européenne (UE) et ne requiert en principe aucune autorisation particulière. Cette absence d’autorisation ne signifie toutefois pas que tout est permis.

Bien au contraire, l’usage d’un drone est soumis à de nombreuses conditions que vous devez en permanence respecter. Les drones vendus dans le commerce sont généralement accompagnés d’une notice explicative résumant les règles les plus importantes. Lisez ce document avec attention !

Sachez aussi que la réglementation en matière de drones varie d’un pays à l’autre et ce dans l’attente d’une réglementation commune à l’échelle européenne. Cette réglementation commune est actuellement en cours de discussion.

PLUS D’INFORMATION

UAVs, otherwise known as unmanned aerial vehicles, or drones, open up a very wide range of safety and legal issues that modern governments have not previously had to face. By placing the means of flight into the hands of virtually anyone, large numbers of safety, legal and privacy issues are opened up.

In the European Union, the SESAR Roadmap for 2020 (SESAR stands for Single European Sky Air Traffic Management Research Programme) will oversee some of these areas. Other international organisations, such as the United States’ Federal Aviation Administration and the United Kingdom’s Civil Aviation Authority are also investigating this arena.

From a legal standpoint, there are many new issues that are raised by the use of drones and whilst coordination or harmonisation of the coming rules may not be strictly necessary, it would make a great deal of sense for international drone laws to be standardised. All information can be found on dronerules.eu.

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